Sur un bulletin ivoirien, la CNPS et l'ITS sont deux lignes distinctes. Leurs taux et leurs tranches sont ceux publiés par la CNPS et dans la note de la Direction générale des impôts. Ils changent. Ce texte explique comment les lire. Il ne fixe pas un pourcentage.
La CNPS
La cotisation se partage entre une part salariale, retenue sur le brut, et une part patronale, à la charge de l'employeur. Le bulletin nomme la part du salarié. La part patronale entre dans les charges de l'organisation : elle n'est pas dans le net à payer. Un plafond peut limiter l'assiette. Le taux applicable est celui du bordereau CNPS en vigueur pour la période, pas un taux recopié d'une année précédente.
L'ITS
L'impôt sur les traitements et salaires se calcule par tranches, sur une base qui part du brut et retire les éléments que le texte fiscal écarte. Chaque tranche a son taux. Le montant retenu sur le bulletin est l'impôt de la période. Le barème à utiliser est celui publié pour cette période, y compris lorsqu'un nouveau barème remplace le précédent.
Les charges patronales
Au-delà de la part patronale CNPS, d'autres charges peuvent s'ajouter selon les textes en vigueur (formation, couverture maladie). Elles augmentent le coût employeur. Elles ne diminuent pas le net versé au salarié. Le bulletin qui les mélange avec les retenues salariales n'est plus lisible. L'ordre des rubriques est dans le bulletin de paie en Côte d'Ivoire.
FMS HR Payroll établit les bulletins à partir des contrats et des cycles de paie. La déclaration CNPS ou le dépôt de l'ITS restent des gestes distincts du bulletin.